Le Laboratoire d’Economie Appliquée de Grenoble, GAEL, situé 1241 rue des résidences, Domaine Universitaire, 38400 Saint-Martin-d’Hères, sous tutelle de l’Université Grenoble Alpes (UGA), de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et de l’Institut Polytechnique de Grenoble (INP), vous propose de participer à un projet de recherche basé pour partie sur une étude pour laquelle nous vous sollicitons.
Avant de décider de participer à cette recherche ayant pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public, prenez le temps de lire les informations suivantes. Vous pouvez prendre le temps nécessaire pour décider de participer ou non à cette recherche.
Ce projet de recherche porte sur la consommation électrique quotidienne des foyers afin de mieux comprendre les habitudes de consommation.
Votre participation consistera dans un premier temps à répondre à un questionnaire de recrutement pour vous inscrire à l’étude et s’assurer que vous correspondez aux critères de cette étude.
Si vous êtes sélectionné, nous vous recontacterons pour vous communiquer les modalités de l’étude.
Les informations que vous fournirez dans le cadre de ce questionnaire sont réservées à l’usage du laboratoire GAEL pour l’objectif du projet indiqué ci-dessus
et ne peuvent en aucun cas être communiquées ni utilisées dans un autre contexte.
Ces informations seront conservées dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité :
- Pendant toute la durée du projet de recherche jusqu’à publication des résultats (au maximum 10 ans) pour les personnes qui seront sélectionnées. Ces données seront pseudonymisées lors du traitement.
- Jusqu’à la fin de la période de recrutement pour les personnes non retenues pour la suite de l’étude. A l’issue de cette durée, ces données seront détruites.
Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (Règlement européen 2016/679), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,
d’effacement des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez-vous adresser par mail à l’équipe d’économie expérimentale : gael-ecoexp@univ-grenoble-alpes.fr.
Vous pouvez également nous donner des directives anticipées pour l’accès à vos données en cas de décès.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne https://www.cnil.fr/.
Ce projet de recherche a fait l’objet d’une inscription au registre Informatique et Libertés de l’unité GAEL.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette étude. Et, si vous acceptez de participer, vous pouvez également décider de quitter l’étude à tout moment sans avoir à vous justifier.
Si vous n’êtes pas encore adhérent à notre panel de volontaires, toute indemnisation perçue lors de cette étude vous inscrira automatiquement dans celui-ci par le biais du bordereau rempli en fin d’étude justifiant le montant perçu (justificatif pour l’agence comptable). Vous trouverez la notice d’information générale en cliquant ici
L’unité se fait accompagner par le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) de son établissement de tutelle. Ses coordonnées sont : 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inra.fr